Mandat du comité consultatif

• Le comité consultatif identifie les besoins et priorités en termes de perfectionnement professionnel, pour les partenaires de l’éducation francophone de la région
• Le comité consultatif appuie la direction exécutive dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour le CPFPP. Le plan de mise en œuvre répondra aux priorités régionales identifiées par les autorités scolaires francophones et les partenaires de l’éducation francophone de la région ainsi qu’aux priorités provinciales identifiées par Alberta Education

 Composition (membres) du comité consultatif

 La composition du comité consultatif sera déterminée en fonction de ce qui suit :

• La direction exécutive est chargée de former un comité consultatif, qui agira à titre consultatif auprès du CPFPP
• Le comité consultatif sera établi au niveau régional et sera composé, entre autres, de membres représentant les organisations et groupes suivants :
• une direction générale d’une autorité scolaire francophone
• un représentant par autorité scolaire francophone (responsable du PP)
• la direction exécutive de la FCSFA
• la faculté Saint-Jean
• l’unité 24, ATA
• un représentant du Cadre de perfectionnement de l’ATA
• le CFED
• le CÉDÉFA 
• Alberta Education - un représentant de French Language Services ou des Services Externes.
• Toute autre partie prenante de l’éducation francophone qui souhaiterait être membre du comité consultatif du CPFPP devrait en faire la demande à la direction exécutive qui l'examinera par la suite.
• La durée du mandat est déterminée par chaque organisation membre et, dans la mesure du possible, débutera le 1er septembre de l'année de leur nomination.
• En cas de démission ou de départ d'un membre du comité consultatif, l'organisation qui l'a nommé désignera un autre membre pour achever le mandat.
• Les frais de suppléance, les honoraires et les frais de déplacement ne seront pas remboursés par le CPFPP pour les membres du comité consultatif. Les membres qui assistent aux réunions du comité consultatif le font aux frais de l'organisation qu’ils représentent.  

Rôles et responsabilités des membres du comité consultatif

• Chaque membre est indépendant et n’a pas préséance sur un autre membre du comité
• Chaque membre du comité consultatif doit assister aux réunions du comité et assure la liaison entre le CPFPP et les partenaires, afin de favoriser la coopération et la collaboration au sein de la communauté.
• Chaque membre fera part de leurs besoins en terme de développement professionnel et contribuera positivement aux discussions et aux recommandations pour le CPFPP

Réunions

• Le CPFPP tient chaque année, entre le 1er août et le 30 juin, une (1)  réunion par année scolaire
• L’endroit et la date seront déterminés par la direction exécutive, en collaboration avec les membres du comité consultatif lors de la rencontre organisationnelle
• Des réunions spéciales, en plus de la réunion ordinaire, peuvent être convoquées par la direction exécutive, selon les besoins
• La direction exécutive est responsable, en collaboration avec les membres du comité consultatif, de la préparation de l’ordre du jour des réunions du comité consultatif.
• La direction exécutive ou son délégué, préside toutes les réunions du comité consultatif.
• Toutes les réunions du comité consultatif font l'objet d'un procès-verbal.
• Le procès-verbal est le compte rendu officiel et écrit des délibérations d’une réunion afin que toute personne intéressée puisse s’y référer au fil du temps.
• Le procès-verbal doit être rédigé par la direction exécutive ou un membre du comité consultatif et soumis pour adoption lors de la réunion suivante du comité.
• Les réunions se font en personne ou à distance par l’entremise de moyen électronique (Zoom, Hangouts, etc.)

Processus de prise de décision du comité consultatif

• Le comité consultatif est un comité de collaboration ayant une capacité consultative.